Connaissez-vous l’ECSP (l’Examen Contradictoire de Situation Personnelle)? C’est le nom donné au contrôle fiscal des personnes physiques, différent dans le contenu des investigations de l’administration lors du contrôle fiscal d’une entreprise. Il est plus inquisitorial, car il donne à l’administration le droit d’investiguer votre vie privée, vos habitudes de vie et de consommation etc. Il peut aussi ouvrir le droit à l’administration de visiter et d’exécuter le contrôle à votre domicile, mais, dans ce dernier cas, à condition que vous ne vous y êtes pas opposé etc. Il peut être mis en œuvre même pour des personnes qui ont quitté la France et se prétendent vis à vis de l’administration non-résidents .
Quels sont vos droits, comment vous défendre et en cas d’irrégularités commises par l’administration, faire annuler le contrôle? Comment les tribunaux encadrent les pouvoirs de l’administration ?
