- Fusion de deux sociétés françaises, filiales d’un groupe étranger fabriquant et commercialisant (B to B) des biens d’équipement. Définition des modalités de l’opération avec optimisation des coûts fiscaux. Accompagnement du plan social en vue de réorganiser le site industriel.
- Changement de la structure juridique de détention de propriétés immobilières résidentielles sises en France, contrôlée par une personne physique au travers de sociétés de capitaux, en vue d’adopter une nouvelle forme juridique de société permettant de supprimer les coûts fiscaux attachés à l’ancienne structure.
- Détermination de la résidence fiscale d’une personne de nationalité britannique ayant vécu plusieurs années en France et se retirant en Grande Bretagne pour y mourir quelques mois plus tard. Assistance auprès des notaires français et britannique en vue du règlement des droits de succession exigibles dans les deux pays.
- Conseil en matière de TVA applicable à des licences transfrontalières de droits d’auteurs détenues pas une des majors de l’édition musicale.
- Conseil sur les prix de transfert de prestations de services entre sociétés d’investissement appartenant à une même famille (Family Office).
- Relocalisation de société détentrice d’une grande marque de bien d’accessoires optiques en vue d’optimiser son exploitation d’un point de vue économique et fiscal.
